Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment YPM WEB LLC (« PinkPen ») traite les données personnelles des visiteurs de ses sites et des utilisateurs de son application, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle répond aux informations exigées par les articles 13 et 14 du RGPD.
1. Responsable du traitement
YPM WEB LLC, 1209 Mountain Road PL NE, Ste N, Albuquerque, New Mexico 87110, États-Unis. Contact pour les questions relatives aux données : privacy@pinkpen.app. PinkPen n’est pas établie dans l’Union européenne et propose ses services à des professionnels qui y sont établis ; elle désigne à ce titre un représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD, dont les coordonnées sont communiquées sur demande à l’adresse ci-dessus.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse électronique, nom de l’entité, mot de passe haché, identifiants de session | Création et gestion du compte, authentification, sécurité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Photographies envoyées et versions retouchées, nom des biens, consignes de retouche, horodatages | Fourniture du service : traitement, stockage, comparaison, téléchargement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de facturation (raison sociale, adresse, historique de paiement) | Facturation, comptabilité, recouvrement | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Mesure d’audience du site : page consultée, date, pays, région et ville déduits de l’adresse IP (non conservée), source de la visite, type d’appareil. Aucun cookie, aucun identifiant. | Statistiques de fréquentation, efficacité des campagnes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : mesure d’audience exemptée de consentement |
| Journaux techniques (adresse IP, agent utilisateur, horodatage des requêtes, erreurs) | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service |
| Informations du parcours d’inscription (e-mail, prénom, nom, agence, téléphone, ville, volume estimé, offre choisie), même sans paiement | Relance commerciale, ouverture du compte après paiement, statistiques de conversion | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prospection auprès de professionnels, avec droit d’opposition à tout moment |
| Courriers électroniques échangés avec le support | Assistance, suivi des demandes | Exécution du contrat et intérêt légitime |
Les photographies de biens immobiliers ne sont en principe pas des données personnelles. Elles peuvent toutefois en contenir (personne visible, courrier, adresse lisible). Le Client, en tant que responsable de traitement de ces photographies, s’engage à ne pas envoyer de photographie comportant des personnes identifiables sans leur accord ; PinkPen agit alors comme sous-traitant dans les conditions de l’accord de traitement des données.
PinkPen ne prend aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ne fait pas de profilage et n’utilise pas les données des clients pour entraîner des modèles.
3. Destinataires et sous-traitants
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement de l’application, exécution du code, base de données, stockage des photographies, sécurité réseau.
- OpenAI, L.L.C. (États-Unis) : traitement d’image automatisé. Chaque photographie envoyée et sa consigne lui sont transmises pour produire la version retouchée. Les données envoyées via l’API ne sont pas utilisées pour l’entraînement de ses modèles et sont conservées au plus trente jours à des fins de contrôle des abus, selon la politique d’usage des données de l’API en vigueur.
- Prestataire de paiement (lorsque le paiement en ligne est activé) : collecte des données de paiement directement sur ses pages ; PinkPen ne stocke aucun numéro de carte.
- Conseils, comptables et autorités, lorsque la loi l’impose.
PinkPen ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.
4. Transferts hors de l’Union européenne
PinkPen et ses principaux sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (décision 2021/914), complétées par des mesures techniques (chiffrement en transit et au repos, contrôle d’accès). Une copie des garanties peut être obtenue à l’adresse de contact.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et identifiants | Durée du contrat, puis trente jours |
| Photographies d’origine et retouchées, biens | Durée du contrat, puis trente jours ; suppression immédiate à la demande du Client ou lorsqu’il supprime lui-même le bien ou la photographie |
| Sessions de connexion | Jusqu’à la déconnexion, au plus douze mois |
| Journaux techniques | Douze mois au plus |
| Factures et pièces comptables | Dix ans (obligation légale) |
| Échanges avec le support | Trois ans après le dernier contact |
| Parcours d’inscription non abouti | Trois ans après le dernier contact, puis suppression |
6. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée avec sel (PBKDF2, 100 000 itérations). Les échanges sont chiffrés (TLS). Les photographies ne sont accessibles qu’avec une session valide du compte concerné ou du compte administrateur de PinkPen ; les adresses des fichiers ne sont pas publiques. L’accès administrateur est limité aux personnes habilitées de PinkPen et n’est utilisé que pour le support, la facturation et la sécurité.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer à privacy@pinkpen.app ; une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre État membre.
8. Cookies
Voir la politique cookies. Les outils de mesure d’audience et de publicité du site de présentation ne sont chargés qu’avec votre consentement ; l’application n’en utilise aucun.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date de mise à jour figure ci-dessous et toute modification substantielle est notifiée aux clients par courrier électronique.